France adopte une nouvelle définition du viol en intégrant la notion de consentement
Le Parlement français a adopté une modification majeure du code pénal qui intègre la notion de consentement à la définition du viol. La loi définit un acte sexuel non consenti comme agression sexuelle et détaille explicitement le consentement comme étant libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Le consentement ne peut être déduit que par la présence de l'acte à caractère sexuel avec violence, contrainte, menace ou surprise.
29 octobre 2025
lemonde.fr