Le Conseil constitutionnel français valide la taxe sur les services numériques

La France a obtenu une victoire juridique en validant la taxe sur les services numériques instaurée en 2019. Cette décision confirme la constitutionnalité de la taxe, qui cible une petite trentaine d'entreprises et apporte un soulagement budgétaire important pour l'État français. Les recettes qu'elle procure ont augmenté considérablement ces dernières années.