Cour administrative d’appel de Paris ordonne à l'État français de réévaluer les produits phytosanitaires

La cour administrative d’appel de Paris a reconnu que les évaluations des risques des produits phytosanitaires conduites par les autorités françaises ne sont pas conformes aux exigences du règlement européen de 2009. L'arrêt ordonne à l'État de réévaluer, dans les deux ans, des centaines de produits actuellement sur le marché. Le Conseil d’Etat mettra le point final à l'affaire.