France : Définition du viol modifiée pour inclure le non-consentement
Les députés et sénateurs ont trouvé un accord pour intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Le texte prévoit que le consentement est libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Après un vote final dans les deux hémicycles, probablement la semaine prochaine, cette modification entrera en vigueur.
21 octobre 2025
lemonde.fr