La Cour internationale de justice reconnaît les responsabilités des États en matière climatique

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif sur les obligations des Etats en matière de changement climatique et les conséquences juridiques en cas de violation de ces obligations. L'avis clarifie que tout comportement susceptible de causer un risque ou un préjudice au système climatique commis en violation des obligations dictées par le droit international peut constituer un « fait illicite » et entraîner des responsabilités. La CIJ a estimé que les règles énoncées en 2001 par la Commission du droit international (CDI) sur la responsabilité de l'Etat reflètent les règles coutumières en matière de responsabilité de l'Etat et s'appliquent à la question climatique. Enfin, la Cour a approuvé un seuil élevé concernant le niveau de diligence que les Etats doivent observer.