La notion de non-consentement devrait être ajoutée au code pénal français
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à redéfinir les agressions sexuelles et le viol en France. La nouvelle définition inclura la notion de non-consentement, qui sera considérée comme l'absence de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le consentement à une activité sexuelle doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.
19 juin 2025
lemonde.fr