La notion de non-consentement devrait être ajoutée au code pénal français

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à redéfinir les agressions sexuelles et le viol en France. La nouvelle définition inclura la notion de non-consentement, qui sera considérée comme l'absence de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le consentement à une activité sexuelle doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.

19 juin 2025
lemonde.fr

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