Suppression des délais de prescription pour les violences sexuelles sur des mineurs : le Parlement européen vote en faveur

Les eurodéputés ont voté en faveur de la suppression des délais de prescription dans les affaires de violences sexuelles sur des mineurs. Cependant, la Commission et les États membres entendent allonger ces délais. En France, une proposition de loi vise à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs, mais les parlementaires français s'y sont opposés jusqu'à présent.

17 juin 2025
lemonde.fr

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