Tribunal condamne la CPAM de Seine-Saint-Denis pour refus de prise en charge des soins liés à la transition de genre

La justice a ordonné à la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis et à la Caisse nationale de l'Assurance-maladie (CNAM) de verser 3 000 euros de dommages et intérêts chacun à deux plaignants qui ont vu leur demande de prise en charge des soins liés à leur transition de genre refusée. La justice a également ordonné à la CPAM de Seine-Saint-Denis de rembourser les frais de l'intervention chirurgicale d'un des plaignants.