Nouveau cadre fiscal proposé pour la location longue durée en France

Les sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse et le député MoDem des Côtes-d’Armor Mickaël Cosson ont proposé un nouveau cadre fiscal pour la location longue durée, applicables aux logements achetés à compter du 1er décembre 2025. Le document de 24 pages diagnostique que le marché du logement traverse une crise historique et que trouver un logement à louer est devenu difficile pour certaines catégories de population. Les auteurs citent plusieurs facteurs qui ont contribué à ce phénomène, tels que l'encadrement des loyers, les obligations de rénovation énergétique, la hausse des impayés et de la taxe foncière, ainsi que la fin du dispositif Pinel. Ces facteurs ont eu pour effet le retrait des bailleurs institutionnels, le développement de la location meublée, surtout de courte durée, et la chute de 80 % de l'investissement locatif dans le neuf par rapport à la période pré-Covid-19.