Cour de Cassation ouvre la voie à l'action de groupe en matière de discrimination au travail
La Cour de Cassation a jugé que les faits discriminatoires antérieurs à la loi de 2016 sur la procédure doivent être examinés dans le cadre d'une action de groupe. L'affaire en question concerne Safran Aircraft Engines et la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, qui reproche à l'entreprise une discrimination structurelle à l'encontre de ses élus depuis 2017.
10 novembre 2025
lemonde.fr