Le Conseil constitutionnel met fin à la controverse politique sur les néonicotinoïdes en France

Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi Duplomb, qui permet l'utilisation sans limite de temps ni d'usage des néonicotinoïdes, privait les Français du droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Cette décision a été motivée par des données sanitaires et le droit constitutionnel. Elle consacre la valeur constitutionnelle de l'écologie et positionne le Conseil comme protecteur du droit à un environnement sain.