Commission mixte paritaire trouve un compromis sur le projet de loi transposant les accords sociaux

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte ont trouvé un accord sur le projet de loi transposant dans le code du travail trois accords entre syndicats et patronat concernant l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le texte respecte ce qui avait été mis au point par les organisations de salariés et d'employeurs.