France : les compagnies aériennes doivent désormais payer des médiateurs pour les litiges liés aux indemnisations
Le gouvernement français a publié un décret qui impose aux compagnies aériennes de payer des médiateurs pour les litiges liés aux indemnisations liées aux retards de vol, aux annulations ou aux refus d'embarquement. Les passagers peuvent accéder facilement à la justice en cas de refus de paiement par les compagnies aériennes. Cette mesure vise à tarir le contentieux aérien lié à l'application du règlement européen 261/2004.
13 septembre 2025
lemonde.fr