Limitation des abus du dispositif Dutreil en France

Les députés ont adopté plusieurs amendements sensibles pour limiter les abus les plus criants du dispositif Dutreil, une niche fiscale préférée des patrons lors de la transmission d'une entreprise. Le pacte Dutreil ne sera pas remis en cause entièrement mais certaines mesures seront prises pour le raboter. Les biens non-professionnels sont exclus du bénéfice du dispositif.