Amendement français sur la réduction de la contribution exceptionnelle pour les entreprises moyennes

Le gouvernement français a proposé une modification visant à alléger le fardeau de la contribution exceptionnelle pour les entreprises moyennes françaises. Cette modification vise à concentrer l'effort sur les grandes entreprises françaises et soulager les petites. Si approuvée, le taux de contribution exceptionnelle pour les entreprises moyennes serait réduit de 10,3% à 5%, tandis que celui des grandes entreprises augmenterait de 20,6% à 35,3%. Le gouvernement estime que cette modification devrait porter la recette de cette contribution de 4 milliards d'euros à 6 milliards d'euros. Cette modification a été approuvée par une voix de 196 contre 149 au sein de l'Assemblée nationale française.