Accélération du recours à la conciliation pour désengorger les tribunals en France

Le garde des sceaux Gérald Darmanin a publié une circulaire et un décret le 18 juillet pour accélérer le recours à la conciliation dans les tribunals français. Le but est de désengorger les tribunals en évitant les longs procès. Un exemple concret est donné avec un conflit entre un bailleur et des locataires sur la durée d'un bail de chasse.