L'État renonce à réclamer des dommages et intérêts aux Balkany
L'Etat a renoncé à demander des dommages et intérêts aux époux Balkany, condamnés pour blanchiment de fraude fiscale. Les époux Balkany sont rejugés uniquement sur les intérêts civils pour avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc. L'administration ne maintenait pas ses demandes indemnitaires en raison des rectifications fiscales déjà effectuées et de la jurisprudence récente.
26 novembre 2025
lemonde.fr