Le Conseil constitutionnel partiellement censure la loi visant à lever les contraintes au métier d'agriculteur

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré une loi qui vise à lever les contraintes au métier d'agriculteur, en raison de son impact sur l'environnement. Cette décision est considérée comme remarquable par certains car elle utilise pour la première fois le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement. Cependant, d'autres critiquent cette décision en affirmant que les juges du Conseil constitutionnel n'ont toujours pas utilisé tout le potentiel du principe de précaution.