Impôts sur la vente d'œuvres d'art en France

Lorsqu'un particulier vend des objets d'art, des antiquités ou des bijoux pour plus de 5 000 euros, une taxe forfaitaire de 6,5 % s'applique. Cependant, si le vendeur peut prouver la date et le prix d'acquisition de l'objet, il peut choisir de payer l'impôt sur les plus-values à un taux de 19 % pour les revenus fiscaux et 17,2 % pour les prélèvements sociaux (36,2 % au total), après déduction d'un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième. Cette option est intéressante si le bien a été détenu pendant près de vingt-deux ans ou si la durée écoulée depuis son acquisition est trop brève pour que la plus-value ait pu se former.