Modification du code pénal français : tout acte sexuel non consenti considéré comme agression sexuelle

La France a modifié son code pénal en définissant « tout acte sexuel non consenti » comme une agression sexuelle. Cette modification, promulguée le 7 novembre 2024, rejoint les législations de pays tels que le Canada, la Suède, l’Espagne ou la Norvège depuis le printemps 2025. Elle a été adoptée après un long processus législatif transpartisan et vise à clarifier le consentement comme étant « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Les craintes initiales concernant une inversion de la charge de preuve ou la contractualisation des rapports sexuels ont été prises en compte dans le texte.